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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE SOFY  

ARTICLE
PREMIER : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement
s’appliquent de façon exclusive entre d’une part la SAS ZEENETWORKS, dont le siège social est sis 29A LES JARDINS DE
HOUELBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à
pitre sous le numéro 822 515 706 , dénommée ci-après “La société ZEENETWORKS” et d’autre part, toute personne
physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou
commerciale souhaitant contracter avec “La société ZEENETWORKS
dénommée ci-après “le Client“.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces
Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout
Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès
de la société ZEENETWORKS.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs
de la sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
ZEENETWORKS est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront
utiles

Article
2.Objet
: Les présentes conditions
générales de vente et d’abonnement visent à définir lesrelations contractuelles entre la SAS ZEENETWORKS et le Client
ainsi que les conditions applicables à l’offre BREAD AND BUTTER réalisée par la
société ZEENETWORKS lorsqu’aucune convention spécifique n’a été établie.

Ces conditions générales de vente et d’abonnement prévaudront sur
toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par la société ZEENETWORKS.

Ces conditions générales de vente et d’abonnement sont en permanence
accessibles sur le site Web de la société ZEENETWORKS (www.Zeewifi.com, www.sofy.fr). La société
ZEENETWORKS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et
d’abonnement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par le Client ou du renouvellement
de son contrat. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la
part de la société ZEENETWORKS relativement aux clauses et conditions contenues
au présent contrat, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourront
jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou
une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d’un droit
quelconque, la société ZEENETWORKS pourra toujours y mettre fin. Aucune
dérogation consentie ne saurait constituer novation. En acceptant les présentes
conditions générales de vente, le Client reconnaît expressément avoir pris
connaissance des Conditions Générales d’utilisation et y consentir.

Article
3- Contenu de l’Offre
:   L’offre  SOFY comprend les
services suivants 
:

Le Wi-Fi marketing : Une
box indoor T324H WIFI de la marque ZEEWIFI. Diffusion de Wi-fi aux utilisateurs.
Collecte et analyse des données, accès au tableau de bord marketing ZEEWIFI. Le
client s’engage à fournir une connexion internet stable et une alimentation
sécurisée.

Les données collectées sont stockées sur nos serveurs sécurisés
pendant 1 an. Les logs de connexions sont stockés sur notre serveur
conformément à la loi du 23 juin 2006.

Nom de domaine: Acquisition
d’un nom de domaine .fr si disponible. Le nom de domaine sera réservé sur l’un
des hébergeurs agrées par Zeenetworks. Le nom de l’hébergeur pourra être
communiqué au client sur simple demande. Le nom de domaine reste la propriété
de ZEENETWORKS, le client en aura toute jouissance tout au long du contrat.

En cas d’indisponibilité du nom de domaine, zeenetworks proposera 2
noms de domaine se rapprochant du nom principal.

SMS / EMAILS marketing : le
client dispose d’un pack de 200 crédits SMS et de 5000 crédits emails
mensuellement. Il a également accès à la base de données ZEEWIFI disponible en
ligne à l’adresse suivante www.admin.zeewifi.com

La
base de données Zeewifi est garantie Optin et conforme RGPD, le clientest responsable de son utilisation. Le client s’engage expressément à respecter les
directives suivantes : – ne pas envoyer de message à un destinataire pouvant
subir un préjudice résultant de cet envoi. – ne pas harceler de quelque manière
que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS / email, respecter la vie
privée d’autrui. L’utilisateur est seul responsable du contenu des messages
ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS SAS et ses représentants ne
saurait être engagée à ce titre.

SITE WEB ONE PAGE :
Zeenetworks fournit la conception, la réalisation et l’intégration d’un site
web 1 page sur l’un de ses serveurs mutualisé situé en Europe. Zeenetworks mets
à disposition du client un espace de stockage de 10gb, 1 base de donnée Mysql,
1 adresse mail, 1 certificat SSL. Une redirection du nom de domaine réservé
pour le client sera mise en place vers ce site web. Le site web est basé sur un
CMS, 1 template ou 1 design graphique est proposé par ZEENETWORKS au choix au
client, un module de communication Whatsapps et un formulaire de contact. Le
client devra fournir à Zeenetworks les éléments
suivants pour la réalisation du site : Logo, photos, adresse de
l’établissement, nom du responsable, extrait KBISS, description de l’activité
du client, charte de confidentialité RGPD et le cas échéant les coordonnées du
DPO du client. Zeenetworks et ses représentants ne pourront être tenus
responsables en cas d’éléments erronés ou falsifiés.

Zeenetworks s’engage à maintenir l’accès au site du client,
toutefois zeenetworks ne pourrait être tenu responsable des défaillances
techniques de l’hébergeur ou tout autres évènements indépendants de la
responsabilité de ZEENETWORKS.

GOOGLE MY BUSINESS (GMB) :
Une page Google My Business est créée par ZEENETWORKS pour le compte du
client. Celui-ci devra communiquer le code de validation qu’il recevra par
courrier de la part de GOOGLE INC. Un accès au tableau de bord sera remis au
client, celui ci est responsable des publications, modérations et tout les
commentaires déposés par les internautes sur sa page Google My Business.
Zeenetworks ne pourrait être tenu responsable des commentaires déposés sur la
page GMB du client.

1

Article 4-Commandes Le Client, qui souhaite
acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Signer
    le devis relatif à sa commande
  • Effectuer
    le paiement dans les conditions prévues.

Les ventes ne sont parfaites qu’après signature du devis par le
Client. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de
commande dûment signé par l’acheteur

La signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions
générales de vente et d’abonnement, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions. Pour toute commande de produits ou services
supérieure à 500 euros (cinq cents euros), un acompte de 30% du prix TTC de la
facture sera exigé lors de la prise de commande au Client. Aucune annulation,
totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sans un accord
écrit de la société ZEENETWORKS. Toute annulation acceptée fera l’objet d’une
facturation pour frais de gestion s’élevant à 10% du montant annulé.

Les produits sont fournis aux tarifs de la société ZEENETWORKS en
vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans le
devis adressé au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur
période de validité.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en
fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les
modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une
offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par la société
ZEENETWORKS.

Article
5 – Sécurité et protection des données
  ZEENETWORKS
s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en
œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il
apporte.


ZEENETWORKS ne peut être tenu
pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris
les pertes ou les altérations de données.


Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, ZEENETWORKS, apportera un soin
particulier à la protection des accès client.

Article 6-Obligations du
Client

 
Dans le cas ou le client fournit à ZEENETWORKS
les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations
devront être transmises selon les spécifications de ZEENETWORKS. La réalisation
des prestations commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande
qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à
cette réalisation.
6.2 – Dans le cas ou ZEENETWORKS assure le contenu rédactionnel tel que textes,
photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client,
l’article 6.3 s’applique également.
6.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnée
par le client, ZEENETWORKS ne saurait être en aucun cas rendue responsable de
leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le
client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute
responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits
d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers..
6.5 – Le client sait que ZEENETWORKS reste seul propriétaire des droits de
reproduction de ses créations, résultant notamment de la propriété littéraire
et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans
autorisation est illicite.

Article 7 –Exécution offre SOFY 

Article 7.1-Commande et
livraison des SMS

La validation du formulaire de commande entraîne
sa prise en compte immédiatement après le paiement en ligne. Dans le cas d’un
paiement par chèque ou par virement, ZEENETWORKS créditera
le compte de l’utilisateur après l’encaissement. En ce qui concerne l’envoi de SMS, l’engagement de s’arrête à
l’émission des SMS. La réception de ceux-ci dépendra de plusieurs paramètres
concernant le titulaire du numéro de téléphone du destinataire du SMS :
D’abord, il doit exister un titulaire de ce numéro de téléphone, ensuite, le
titulaire doit avoir allumé son téléphone mobile et être en zone de couverture
réseau. La mémoire de sa puce ainsi que celle de son téléphone doivent être
suffisamment libre pour recevoir le SMS composé par l’utilisateur. Enfin, le
titulaire doit respecter les conditions de réception des services fournies par
son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile. Ainsi, en cas de
non réception du SMS, ZEENETWORKS dégage toute responsabilité si
ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient au destinataire du
message de lire ou non le contenu du SMS à la réception. Les délais d’envoi
peuvent varier selon l’occupation de la plateforme d’envoi de SMS. L’émission
du premier SMS de la campagne programmée par le client peut prendre plusieurs
minutes. L’accès aux services de ZEENETWORKS est
disponible 24h/24h, 7j/7j sous réserve de l’absence de panne de réseau chez
l’utilisateur, ou d’une panne de server pour ZEENETWORKS.
La suppression d’une option payante, ou d’un service d’accompagnement proposé
par ZEENETWORKS ne donnera lieu à aucune compensation. L’utilisateur ne bénéficie
d’aucun droit de rétractation après que le paiement ait été effectué.

Avant la conclusion du contrat, ZEENETWORKS mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’Utilisateur
d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les
corriger.

Conformément aux dispositions des articles L
221-8 du Code de la consommation ZEENETWORKS informe
ses Clients de l’absence de droit de rétractation.

En cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes de ZEENETWORKS “, le Client reconnaît
avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions
Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Client reconnaît également avoir la pleine
capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour
s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

A tout moment, le Client peut modifier les
informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son
compte accessible en ligne.

Les frais éventuels (abonnements à la connexion
Internet, abonnement ligne téléphonie fixe ou mobile, coût de l’appel vers le
numéro d’accès etc.) induits par la souscription aux services de ZEENETWORKS et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Client.

Le Client garantit que les données qu’il
communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à
jour régulièrement et à informer les équipes de Sunsms.fr sans délai en cas de
modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas
échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

7.2-Engagements du client

Le Client s’engage à utiliser le service
conformément aux conditions générales. Le Client est seul responsable et fait
seul son affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire et en
particulier de l’accord de celui-ci pour recevoir des SMS de sa part. Le client
s’engage expressément à respecter les directives suivantes : – ne pas envoyer
de message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de cet envoi.
– ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le
destinataire du SMS, respecter la vie privée d’autrui. Le Client est seul
responsable tant de l’envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de
sa commande que du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS et ses représentants ne saurait être engagée à ce titre.

La publicité par SMS / MMS est possible à
condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être
démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.

Le Client est seul responsable et fait seul son
affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire, et en particulier de
l’accord de celui-ci pour recevoir les SMS envoyés par l’Utilisateur au moyen
du service objet des présentes, la responsabilité de ZEENETWORKS ne pouvant être recherchée à ce titre.

Le Client s’engage à faire un usage du service conforme aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre
public, ainsi qu’aux dispositions contractuelles des opérateurs mobiles des
destinataires.


Le Client déclare et garantit que le contenu de ses messages diffusés par SMS
ne porte atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui et ne pourra en aucune
façon contenir d’écrits à connotation volontairement raciste, xénophobe,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux et plus généralement
contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur dans son pays de résidence et dans celui des
destinataires des SMS.

Le Client reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas
d’usurpation d’identité ou de non respect des présentes conditions de vente et
d’utilisation.

Le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité, même pénale, de ZEENETWORKS, de quelque façon que ce soit en vertu des lois de tous pays dans
lesquels ces SMS peuvent être consultés.

Le Client devra rembourser à ZEENETWORKS l’ensemble des frais relatifs
aux dommages causés par le non respect des règles énoncées ici.

Le Client est responsable de la gestion des STOPS
envoyés par ses destinataires. Il doit veiller à ne plus envoyer de SMS aux
numéros pour lesquels un STOP a été reçu.

Le Client doit informer ses destinataires que le
message “STOP” doit être envoyé au numéro du SMS reçu. Un
destinataire ne connaît pas nécessairement cette option. Il sera donc
nécessaire d’ajouter “répondre STOP pour désinscription”. Dans le cas
où cette mention ne serait pas inscrite, elle pourrait être rajoutée
automatiquement. Si un SMS supplémentaire doit être facturé, il sera à la charge
de l’Utilisateur.


Pour ne pas spécifier de nom d’émetteur (et ainsi laisser le numéro court en
entête du message), l’Utilisateur devra saisir une série de 5 à 11 chiffres,
qui seront remplacés par le numéro court (France uniquement).


L’envoi massif de SMS à un même numéro, et notamment si le texte est identique,
peut être apparenté à une tentative de « flooding », d’inondation de ligne. Une
utilisation raisonnable serait d’envoyer une quinzaine de SMS au même numéro de
ligne dans un même délai court (1 heure). ZEENETWORKS (ainsi
que les opérateurs téléphoniques) se réservent le droit de rejeter des SMS aux
textes similaires pour la même ligne mobile. La transmission de ces SMS, leur
traitement et leur stockage impliquant des coûts, ces SMS ne pourront pas être
remboursés.

7.3-Envoi de message
publicitaire, prospection SMS, envoi de SMS en masse

Chaque message publicitaire doit obligatoirement
:

  • préciser l’identité de
    l’annonceur,
  • proposer un moyen simple de
    s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de
    téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du
    message).
  • L’utilisateur est seul
    responsable de l’utilisation d’envoi de message publicitaire.
  • L’envoi de SMS commerciaux est
    formellement interdit pendant les heures comprises entre 20h30 et 8h00 les
    jours calendaires, le dimanche toute la journée et les jours fériés. En cas de
    non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être
    lourdes, l’opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux ou
    contestables. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi
    auprès de l’opérateur, celui-ci se réserve le droit d’appliquer une pénalité
    dont le montant maximum est de 1000 Euros HT par manquement constaté, multiplié
    par le nombre de cas constatés.

Le Client  est seul responsable
tant de l’envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de sa commande
que du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS et ses représentants ne saurait être engagée à ce titre.

Article
8-Tarifs
:

Le prix des prestations
fournies par ZEENETWORKS dans le cadre de l’Offre est détaillé sur la Fiche
Tarifaire, et comprennent les frais d’abonnement mensuel du service, les
éventuels frais de mise en service.  Les
frais du premier mois d’abonnement à l’Offre sont calculés au prorata du nombre
de jours. En cas de déménagement du Client au sein de la Zone de couverture,
ZEENETWORKS lui facturera également de tels frais de mise en service. Lesdits
frais sont dus à terme échu. Lesdits frais sont dus terme à échoir ;

L’Offre donne lieu au
versement par le Client d’un montant forfaitaire mensuel payable d’avance
(terme à échoir) qui prend effet à compter de la mise en service de l’Offre et
dont le montant est précisé sur la Fiche Tarifaire. Lorsque l’Offre est mise en
service en cours de période de facturation, le prix est calculé et facturé au
prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre
par ZEENETWORKS et la date de fin de la période de facturation en cours.

Modifications dans les tarifs Les modifications de tarifs sont applicables en
cours d’exécution des Conditions spécifiques et portées à la connaissance du
Client avant leur application dans les conditions prévues des présentes.

ZEENETWORKS peut être
amenée à procéder à des modifications des tarifs, du contenu de l’offre ou des
caractéristiques des services. Le Client sera informé de toute modification le
concernant au plus tard huit (8) jours avant son entrée en vigueur. Les
modifications sont applicables au contrat en cours d’exécution. En cas de
modification substantielle (notamment en cas de hausse des prix), le Client
peut, , résilier de plein droit le présent contrat sans frais, sans pénalités
et sans droit à dédommagement, dans un délai de deux (2) mois à compter de
l’information au client de la modification. Pour résilier de plein droit, le
Client devra alors démontrer que les éléments modifiés étaient déterminants et
essentiels dans sa souscription à l’Offre.

Article
9-Modalités de paiement
:

ZEENETWORKS
édite périodiquement une facture papier ou électronique indiquant les sommes à
payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer
effectué par ZEENETWORKS fait la preuve des opérations ou achats réalisés par
le Client via ce service. Les SMS au-delà et en dehors des forfaits décrits
notamment à l’article 3. des présentes Conditions donnent lieu à une
facturation mensuelle à terme échu. Dès lors que le Client souscrit à une
Offre, le mode de facturation mensuel s’applique automatiquement à l’ensemble
des produits et services du compte de facturation dont fait partie l’Offre
souscrite par le Client.

Les renouvellements d’abonnement sont facturés par provision annuelle,
au tarif en vigueur. Seuls les paiements par virement et CB sont acceptés. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun
motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non
paiement de celles-ci, la société ZEENETWORKS pourra suspendre toutes les
commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de
rejet du prélèvement pour manque de provision ou tout autre motif, le Client en
supportera seul les conséquences et sera en outre redevable envers la société
ZEENETWORKS d’une pénalité correspondant à 20% du montant de la facture. En en
cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au delà
du délai fixé ci- dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture
adressée à celui-ci, des pénalités de retard, d’un montant égal à 3 fois le
taux d’intérêt légal calculé sur le montant de la totalité des sommes dues
facturées ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40
euros, seront dues par le Client conformément, et ce sans mise en demeure
préalable.

Une indemnité complémentaire
pourra être réclamée, sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement
exposés sont supérieures au montant de l’indemnité.

Article 10. Durée du contrat

Le
contrat «SOFY » est conclu au jour de l’envoi ou de la remise des présentes
Conditions générales par ZEENETWORKS pour une durée indéterminée avec une
période minimale d’abonnement de douze (12) mois à compter de la date de
souscription par le Client. La durée de cette période minimale peut être supérieure,
suivant les dispositions figurant sur la Fiche Tarifaire et sur le formulaire
d’abonnement du Client.

A
l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans le
service, les contrats d’abonnement sont automatiquement et tacitement reconduits
par périodes successives de 1 (1) mois au tarif en vigueur de l’année de
renouvellement communiqué par la société ZEENETWORKS, sauf dénonciation par
lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de un (1) mois avant
l’échéance de l’abonnement considéré en cours.

Article 11. Suspension/Résiliation

La société ZEENETWORKS se
réserve le droit de résilier l’abonnement du Client à tout moment, sans
indemnité, en cas de manquement du Client à l’une quelconque des clauses
mentionnées dans les présentes conditions générales non réparé dans les sept
(7) jours après mise en demeure.

Le Client peut
résilier à tout moment et de plein droit les présentes Conditions générales. La
résiliation des présentes Conditions Spécifiques doit être demandée par écrit
par courrier recommandé avec demande d’avis de réception par le client auprès
de ZEENETWORKS. La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant
lequel ZEENETWORKS réceptionnera le courrier de résiliation. La date de
réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à
ZEENETWORKS dudit courrier par les services postaux. En cas de résiliation en
cours de mois de facturation, le prix de l’Offre prévu à l’article « Tarifs »
des présentes Conditions Spécifiques est calculé et facturé au prorata du
nombre de jours compris entre la date de début du mois en cours et la date de
fin de mise en service de l’Offre par ZEENETWORKS. Dans le cas de résiliation
anticipée de l’Offre pendant la période minimale d’abonnement, le Client
restera redevable des mensualités restant dues. Le Client peut résilier son
Offre sans frais à tout moment pour motif légitime tel que : – faillite,
redressement judiciaire du Client ; – cas de force majeure au sens
habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le Client pourra obtenir
toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement auprès de
l’interlocuteur commercial habituel.

La résiliation
des présentes Conditions entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des
sommes dues par le Client. En cas de résiliation en cours de période de
facturation, le prix de l’Offre est calculé et facturé au prorata du nombre de
jours compris entre la date de début de période de facturation en cours et la
date de prise en compte de résiliation de l’Offre par ZEENETWORKS. La
résiliation des présentes Conditions entraîne la résiliation de l’ensemble des
services de l’Offre tels que définis à l’article 3 des présentes.

Article
12-Transfert de propriété
La société ZEENETWORKS reste
propriétaire des matériels jusqu’aucomplet
paiement et jusqu’à l’encaissement effectif du montant des factures. Le
transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date
de livraison et/ou l’installation et/ou la réception des produits et services
par le Client. A défaut d’obtenir le parfait paiement, la société ZEENETWORKS
sera en droit de reprendre possession à tout moment des matériels, et ce même
dans l’hypothèse où ceux-ci seraient livrés et installés chez le Client.

Article
13-Service d’assistance technique et commerciale
La société Zeenetworks
met à ladisposition du Client un
service d’assistance technique et commerciale accessible par téléphone (Hot
Line Commerciale : +33 9 79 99 84 81

par courrier électronique (contact@ZEEWIFI.com pour le service
commercial) et par courrier postal (SAS ZEENETWORKS. 29a les jardins de
houelbourg 97122 baie mahault). Le service d’assistance technique et
commerciale pourra correspondre avec le Client par téléphone ou par courrier
postal ou électronique. Le Client devra fournir ses références Client lors de
toute relation ou correspondance avec ce service.

Article
14-Garantie
Les articles vendus sont
garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant desmodalités qui leur sont propres. Par ailleurs, la société
ZEENETWORKS garantit les points d’accès et contrôleurs pendant toute la durée
du contrat d’abonnement, sans autre limitation de durée. Pour les autres
produits, la société ZEENETWORKS garantit le Client, conformément aux
dispositions légales, contre tout défaut de conformité des prestations et tout
vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisations des
prestations fournies ou des produits livrés les rendant impropres à l’usage
auxquels ils étaient destinés, à l’exclusion des toutes négligences ou fautes
du Client. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de
déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société ZEENETWORKS par
écrit, de l’existence de vices dans un délai maximum de 2 mois à compter de
leur découverte. Les frais de transport resteront à la charge du Client. Les
envois en port du ou contre remboursement seront refusés. L’utilisation des
produits fournis se fait sous la responsabilité exclusive du Client à qui il
appartient d’assumer la direction et la surveillance des produits. Sont exclus
de la garantie tous dommages résultant notamment d’un cas de force majeure,
d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive ou négligente des
articles par le Client, du non-respect des instructions d’installation ou
d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les produits par un tiers non
agréé par la société ZEENETWORKS ainsi que tous dommages résultant de l’emploi
de fournitures non agréées ou du fait de tiers. Tout produit ne possédant plus
sa pastille de garantie ne pourra pas entrer dans le cadre de la présente
garantie, de même que tout produit dans le boitier contenant la carte
électronique mise en place par le constructeur a été ouvert ou encore tout
produit présentant des traces de choc, ayant été en contact avec l’eau, le feu
ou ayant été dégradé à la suite d’une surtension électrique. Toute réclamation
selon laquelle les produits seraient défectueux quant à leur matière ou à leur
fabrication devra être faite par écrit sans délai à la société ZEENETWORKS par
le Client et inclure toutes explications nécessaires.

Article
15-Responsabilité
Il incombe au client de vérifier
la compatibilité des services proposés par lasociété ZEENETWORKS avec les conditions générales d’utilisation de
son fournisseur d’accès ou de son administrateur réseau. La société ZEENETWORKS
ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de son réseau. Le Client
demeure responsable du contenu de ses installations et de son système
d’information et doit effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier
à la société ZEENETWORKS une opération susceptible d’endommager les fichiers. A
ce titre, la société ZEENETWORKS décline toute responsabilité en cas
d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un
fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec la société
ZEENETWORKS. Concernant les locations de matériel notamment celle du pack
“Hotspot Wi-FI”, le matériel loué relève de l’unique responsabilité
du client. En cas de dégradation ou de vol, il devra être remboursé à la
société ZEENETWORKS. Si le contrat de location n’est pas reconduit, le matériel
doit être restitué sans délai, aux frais de l’emprunteur. La société
ZEENETWORKS est responsable de la mise en place des moyens techniques
nécessaires au bon fonctionnement des produits vendus ou mis à la disposition
du Client. Toutefois, la responsabilité de la société ZEENETWORKS ne saurait
être engagée dans les cas suivants :

  • pour
    les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute
    prestation faisant l’objet, entre le client et un tiers, d’une relation
    contractuelle distincte des présentes. Ainsi notamment, la connexion internet
    du client doit fonctionner correctement ;
  • en
    cas de non-respect par le Client de ses obligations ;
  • en
    cas de non-conformité de l’installation électrique du client aux normes en
    vigueur ;
  • en
    cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre
    les risques de surtension ;
  • en
    cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le
    produit.

Par
ailleurs la responsabilité de ZEENETWORKS ne peut pas être engagée en cas de :

A
ce titre, ZEENETWORKS ne peut être tenu responsable pour les pertes de profit
ou les manques à gagner directs ou indirects, ou pour les dommages spéciaux,
indirects, conséquents, exemplaires ou accidentels, y compris les pertes de
données, les dommages corporels et les dommages matériels, qui seraient liés à
ou résulteraient des Services.

.
ZEENETWORKS ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le
client ou L’AGENCE DIGITALE, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes
d’accès client.


Pour toute commande de création et d’hébergement, ZEENETWORKS se réserve le
droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont
contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.


ZEENETWORKS se réserve le droit d’insérer une mention sur le site du client
stipulant qu’elle en est l’auteur.

Article 16-Propriété intellectuelle Tous les contenus du site de www.Zeewifi.com sont
et restent lapropriété
intellectuelle et exclusive de la société ZEENETWORKS.. La société ZEENETWORKS
accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour un usage
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Article
17-Archivage – preuves
La société ZEENETWORKS archivera
les bons de commandes et lesfactures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de la société
ZEENETWORKS, seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article
18-Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par
la loi française. L’application de laConvention
de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes conditions générales de
vente et d’abonnement venait à être annulée ou déclarée illégale par une
décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien
les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous
différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à
l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des
professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à pitre dans le ressort duquel se trouve
le siège de la société ZEENETWORKS, quelles que soient les conditions de vente
et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité
des défendeurs.